Politique de confidentialité

Lorsque vous visitez le site SettleNet.org/Réseau-Etab.Org (les « Services » ou le « Service », ou le « Site »), il est important pour vous de savoir que la confidentialité de vos renseignements privés est importante pour nous. Cette page vous offre des détails sur les politiques en matière de confidentialité et de protection de la vie privée de l'Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (ci-après « OCASI », « nous »). Cette Politique de confidentialité vous dit comment nous recueillons, utilisons, gardons, transférons et dévoilons vos renseignements personnels. Lorsque vous nous fournissez vos renseignements, vous acceptez que votre information personnelle soit traitée selon cette Politique de confidentialité, qui peut être amendée de temps en temps.

Principes

OCASI s'engage à protéger les renseignements privés et la confidentialité de l'information de nos Utilisateurs ainsi qu'à utiliser de manière responsable l'information et les données que nous recueillons à propos de vous par l'entremise du Site.

Qui sommes-nous ?

SettleNet.org/Réseau-Etab.Org est un service canadien sans but lucratif qui comprend un dépôt et une communauté en ligne à l'intention des intervenants des organismes au service des immigrants et des réfugiés qui servent les nouveaux arrivants au Canada (« Utilisateurs »). À titre de dépôt, le Service permet aux Utilisateurs d'avoir accès à des matériels relatifs à l'établissement et à l'intégration dont des pratiques et des outils exemplaires en matière d'admission et d'évaluation des besoins, des conseils pratiques pour le développement et l'offre de services d'établissement, ainsi que des opportunités pour le perfectionnement professionnel, entre autres. À titre de communauté en ligne, le Service permet aux Utilisateurs de partager des matériels, de découvrir de nouvelles approches, de trouver des solutions et de faire du réseautage. Les renseignements personnels incluent toute l'information à propos d'une personne identifiable.

L'information que nous recueillons

Nous recueillons certaines informations qui ne sont pas attribuables à un individu identifiable. Cependant, la création d'un compte pour utiliser le Site requiert d'une adresse de courriel. Lorsque vous ouvrez une session, vos interactions en ligne seront reliées à votre compte, y compris vos messages, commentaires, publications et mentions «j'aime».

Nous pourrions aussi recueillir des renseignements agrégés anonymes sur les pages que vous visitez ou auxquelles vous avez accès. L'information agrégée que nous recueillons est utilisée dans plusieurs buts différents en vue de mieux vous servir. Parmi ceux-ci, on compte celui d'améliorer le contenu ainsi que d'offrir une expérience sur mesure quant au contenu et/ou à l'agencement du Site pour chaque visiteur individuel.

Collecte d'informations personnelles

Compte d'Utilisateur

Afin d'utiliser le Service, un Utilisateur doit d'abord remplir le formulaire d'inscription. Lors de son inscription, un Utilisateur est tenu de fournir son nom et son adresse de courriel, ainsi que des éléments d'identification uniques tels un nom d'utilisateur et un mot de passe. Les Utilisateurs peuvent aussi fournir d'autres renseignements de référence, dont des photos, leur poste et leur organisation, qui paraîtront sur leur page de profil et sur la page contenant la liste de membres. Les Utilisateurs peuvent fournir des renseignements supplémentaires au cours de leur utilisation du Service ou de leurs contributions à celui-ci. Nous utilisons ces informations, y compris les renseignements personnels, afin de prêter le Service et de contacter l'Utilisateur par rapport au Service.

Chaque Utilisateur aura une page de profil de membre qui sera accessible à d'autres membres seulement lorsque ces derniers auront ouvert une session dans le cadre du Service. Cette page de profil montrera l'information recueillie par l'entremise du formulaire d'inscription ou fournie plus tard par chaque Utilisateur, y compris les intérêts de l'Utilisateur et une brève description de lui-même ou d'elle-même, entre autres. L'adresse de courriel de l'Utilisateur n'est pas affichée. La page de profil montrera également de l'information sur l'activité de l'Utilisateur en vue de permettre à d'autres membres de voir qui est impliqué dans la communauté, de trouver des intérêts partagés, de décider de communiquer les uns avec les autres, et de voir les contributions effectuées et reconnues (dont des publications, des ressources partagées, la création de groupes, la participation à des échanges ouverts, entres autres).

Messages

Les messages que vous envoyez ou que vous recevez lors de l'utilisation du Site sont privés seulement dans la mesure où l'émetteur et le destinataire les gardent privés. OCASI n'a aucun contrôle sur l'éventuelle publication, par un récipiendaire, d'un de vos messages personnels ou de son contenu. OCASI n'utilise pas, ne recueille pas et ne dévoile pas le contenu de vos messages envoyés par l'entremise du Site.

Notre collecte d'informations personnelles est limitée à ce qui est raisonnable dans les circonstances, et nous recueillons vos informations personnelles seulement avec votre consentement.

Comment nous pourrions utiliser vos informations personnelles

Nous utilisons les renseignements personnels dans les buts déclarés ou sous-entendus au moment de les recueillir, dont les cas suivants:

• de confirmer votre identité;
• de répondre à vos questions;
• de satisfaire aux exigences juridiques et réglementaires qui s'appliquent à nous;
• de traiter les plaintes relatives au Service, et
• de promouvoir auprès de vous nos services ainsi que ceux de nos entités affiliées et ceux de tierces parties.

Nous pourrions autrement utiliser votre information personnelle tel que permis par la loi: par exemple, pour répondre à une situation d'urgence ou dans le cadre d'une enquête autour d'un comportement illégal.

Transfert et divulgation de renseignements personnels

Nous ne divulguerons des renseignements personnels à aucune organisation externe sans votre consentement à moins que cela nous soit exigé ou permis par la loi, y compris en cas de réorganisation ou de changement de direction.

Vos renseignements personnels pourraient être stockés, traités ou autrement utilisés par nous, nos entités affiliées ou nos prestataires de services, tant au Canada qu'ailleurs. De la sorte, et selon le pays, les tribunaux, le gouvernement ou les institutions responsables de l'application de la loi d'un tel pays pourraient obtenir la divulgation de votre information selon les lois du pays en question. Chaque fois que nous retiendrons des services de soutien fournis par d'autres organisations ou tierces parties, elles seront tenues de se conformer à nos normes en matière de protection de la vie privée et de nous permettre d'effectuer des vérifications pour confirmer leur conformité.

Sécurité et rétention

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles. Nous protégeons les renseignements personnels sous notre garde ou sous notre contrôle à l'aide de mesures de protection organisationnelles, technologiques et physiques appropriées. Malheureusement, aucune transmission de données via internet n'est entièrement sécurisée. Ainsi, même si nous nous engageons à protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir de quelque façon que ce soit la sécurité de toute information que vous nous fournissez.

Nous stockons l'information sous forme de fichiers électroniques et physiques qui sont sécurisés, et nos mesures de sécurité incluent un stockage sécuritaire tant sur le site que hors-site, un accès restreint aux archives et aux équipements de traitement des données, des protocoles pour les mots de passe et des logiciels d'encryptage et de sécurité. Nous effectuons des audits et surveillons la conformité avec nos pratiques de protection de l'information privée.

Nous retenons les renseignements privés pendant le temps nécessaire relatif au but pour lequel nous les avons recueillis. Lorsque nous ne serons plus tenus de retenir l'information, nous la détruirons, effacerons ou dé-identifierons. Des exigences juridiques peuvent, cependant, nous contraindre de retenir certains ou tous les renseignements personnels que nous détenons pour une période plus longue que celle que nous aurions autrement choisie.

Si votre compte est supprimé, nous mettrons fin à l'accès à votre compte, mais nous nous réservons le droit de ne pas enlever votre profil du Site, et nous pourrions retenir votre information au besoin, pour utilisation dans l'avenir tel qu'autorisé par cette Politique de confidentialité. Nous pourrions utiliser les données retenues pour prévenir, investiguer ou identifier d'éventuels comportements fautifs liés au Site, ainsi qu'afin d'agir conformément aux exigences juridiques. Il peut rester de l'information dans le stockage de sécurité même après qu'elle ait été enlevée des bases de données actives.

Lorsque votre information est partagée avec le hôte/présentateur d'un événement auquel Vous avez décidé de participer, Nous perdons le contrôle sur la manière dont il utilisera, recueillera et/ou disséminera votre information. En conséquence, Vous comprenez et Vous êtes d'accord que Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu du hôte/présentateur et/ou de tout site web de tierces parties, et Vous êtes d'accord que Nous ne sommes pas responsables de la manière dont une telle information est ultérieurement utilisée.

Témoins

Notre Site utilise des « mouchards » (en anglais, « cookies »). Un témoin est un petit fichier texte qui est stocké sur votre unité de disque dur lorsque vous commencez à naviguer sur le Site. Les témoins utilisés par ce Site ne contiennent aucune information personnelle à propos de vous, mais elles peuvent identifier votre ordinateur. Les témoins sont requis afin que vous puissiez ouvrir une session et avoir accès à ce site, outre des contenus externes limités. Nous n'enregistrons pas de renseignements personnels sans votre consentement ni dans les témoins ni à l'aide de balises pixels. Il vous faudra nous permettre d'utiliser des témoins si les paramètres de votre navigateur exigent de les bloquer pour tout site.  Nous pouvons aussi utiliser des témoins pour retracer votre activité et la manière dont vous cliquez pour passer d'une page à une autre afin de mieux comprendre vos préférences et vos habitudes de navigation, ainsi que pour vous offrir des alertes personnalisées par courriel et une expérience plus personnalisée lorsque vous visitez le Site. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais ils peuvent être configurés pour ne pas les accepter ou pour vous informer lorsqu'un témoin vous est envoyé.

Des tierces parties commerciales peuvent aussi utiliser des témoins pour vous servir des annonces sur la base de votre visite au Site ou à d'autres sites web. Vous pouvez opter de ne pas recevoir des témoins de tierces parties commerciales qui vous servent des annonces personnalisées en visitant leur site web, et/ou en visitant AdChoices.

Informations analytiques

Nous pourrions aussi avoir recours à des tierces parties prestataires de services pour le suivi et l'analyse de l'utilisation de notre Site. Google Analytics est un service d'analyse web offert par Google Inc. («Google») qui retrace, suit et offre des rapports sur la navigation dans notre Site. Google retrace des informations telle (i) votre adresse IP; (ii) le type de navigateur web et le système opératif utilisés; (iii) les pages du Site que vous visitez et (iv) d'autres sites web que vous aurez visités avant de visiter notre Site. Google pourrait aussi transférer cette information à des tierces parties selon les exigences de la loi, ou si ces tierces parties traitent l'information en son nom.

Vous pouvez décider de ne pas permettre que votre activité sur le Site soit rendue disponible à Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Un tel module complémentaire évite que le JavaScript de Google Analytics (ga.js, anlytics.js et dc.js) partage de l'information avec Google Analytics à propos de l'activité réalisée lors d'une visite. Apprenez-en davantage sur les Pratiques de Google en matière de Confidentialité.

Liens vers d'autres sites web

Le Site peut contenir des liens menant vers d'autres sites web que le Site, ou vous rediriger vers d'autres services que le Service, ou intégrer ces autres services. OCASI ne partage pas vos renseignements personnels avec ces sites ou ces services de tierces parties. En outre, OCASI n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites web et de ces services. OCASI ne fait pas de déclarations et ne fournit aucune garantie à l'égard de ces sites web et de ces services. Vous devriez toujours lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

Mises à jour de cette Politique de confidentialité

De temps en temps, nous pourrions amender cette Politique de confidentialité au fur et à mesure que nous ajouterons ou que nous améliorerons nos services, ainsi qu'au fil du changement des technologies. Si nous apportons un changement à cette Politique de confidentialité, cela sera reflété dans la date de « Date de modification » indiquée plus bas. Nous vous encourageons à vérifier une telle date périodiquement afin de voir si nous avons apporté des changements. Si nous apportons des changements significatifs ou substantiels à cette Politique de confidentialité, nous vous le ferons savoir en affichant sur le Site et dans le cadre de cette Politique de confidentialité une note claire et bien visible à propos de tels changements.

Accès à vos renseignements personnels

Vous, ou une personne autorisée en votre nom, avez le droit de demander de voir et d'obtenir une copie de vos informations personnelles et de demander des changements ou des corrections à toute information inexacte ou incomplète. Si vous avez des questions, des suggestions ou des préoccupations à propos de cette Politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre agente de la protection de la vie privée:

Agente de la protection de la vie privée
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